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PROPOSITION DÉTAILLÉE

DONNER UN DROIT DE VOTATION D'INITIATIVE CITOYENNE (RIC)

Proposition

La municipalité mettra en place différents moyens de consultation de la population lors de journées référendaires annuelles, véritables rendez-vous citoyens.

Pour quelles raisons

Une démocratie digne de ce nom doit d’abord s’assurer que les décisions prises au nom des citoyens sont conformes à leur volonté : l’élection donne la légitimité pour agir, mais elle n’est pas un chèque en blanc, une fois pour toutes et pour 6 ans. Les citoyens doivent être concertés tout au long du mandat sur les nouveaux projets d'envergure qui les concernent. Redonner l'envie aux citoyens de participer à la vie de la cité, c'est leur donner la possibilité d'agir sur elle en imaginant et en proposant de nouveaux projets qui concernent l'intérêt général des belfortains. Il importe aussi, dans une ville où l'avis des citoyens est respecté, de leur donner la possibilité de remettre en cause une décision de la municipalité qui leur semblerait inadaptée.

Bénéficaires

Tous les habitants de plus de 16 ans résidant à Belfort depuis plus d'un an.

Méthodes

Une carte de votation sera attribuée à tous les bénéficiaires pour participer à ces référendums.
Trois formes de consultation que nous appellerons Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) seront possibles :
- Un "droit de veto populaire", c’est-à-dire quand la population veut remettre en cause une décision de la Ville. Le nombre de voix à atteindre pour valider ce type de consultation devra être égal au nombre de voix obtenu par la liste majoritaire à l’élection.
- Une consultation populaire proposée par la ville, donc plutôt descendante, sur un projet qui émane de la municipalité.
- Une consultation "contributive" ascendante, émanant de la population, imaginée et portée par un ou des Conseils Citoyens. Des propositions pertinentes peuvent naitre d'initiatives de milieux organisés comme les associations.
Dans tout les cas, le champ d'application du RIC doit relever de la compétence municipale. Un service médiation de la ville accompagnera la mise en œuvre des consultations et vérifiera les critères de recevabilité ainsi que la formulation pour en faire une question soumise à votation et instaurer un délai d'information nécessaire au débat public (3 mois mini). Le service médiation doit vérifier que la proposition est légale, ne présente pas de caractère discriminatoire ou diffamatoire dans sa formulation. Le chiffrage financier sera recherché. 

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