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PROPOSITION DÉTAILLÉE

LUTTER CONTRE TOUTES LES DISCRIMINATIONS ET POUR LE RESPECT DE LA LAÏCITÉ

Proposition

Lutter contre toutes les discriminations et pour le respect de la laïcité : Toute la loi de 1905. Rien que la loi de 1905

Pour quelles raisons

Combattre le racisme, le sexisme, les LGBTI-phobies et toutes les formes de discriminations afin de faire vivre la laïcité pour une société fraternelle.

Bénéficaires

Tous les habitants de Belfort, croyants ou non.

Méthodes

En appliquant tout simplement la loi de 1905.
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle garantit des droits égaux aux hommes et aux femmes et respecte toutes les croyances. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions ou ses convictions religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. La liberté de religion ou de conviction ne rencontre que des limites nécessaires au respect du pluralisme religieux, à la protection des droits et libertés d’autrui, aux impératifs de l’ordre public et au maintien de la paix civile. La République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes dans les conditions fixées par la loi du 9 décembre 1905.
La laïcité, parce qu’elle est une des conditions fondamentales du vivre ensemble, requiert une lutte constante contre toutes les discriminations.
La République laïque garantit l’exercice de tous les droits civils quelles que soient les convictions ou les croyances de chacun.
Aucune religion ne peut imposer ses prescriptions à la République. Aucun principe religieux ne peut conduire à ne pas respecter la loi.
Nous serons attentifs aux points suivants :
La neutralité des bâtiments des collectivités territoriales : Pas de signes ou emblèmes religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions.
Les subventions accordées aux associations : Aucune subvention, à l’exception des concours pour des travaux de réparation d’édifices cultuels, ne peut être accordée aux associations cultuelles.
La restauration scolaire : Aucune obligation ne contraint la commune en matière de menus, cependant, il nous voulons, comme c’est le plus souvent déjà le cas, que les cantines scolaires proposent une diversité de menus adaptés aux habitudes alimentaires, avec et sans viande, et que l’organisation des repas favorise le vivre ensemble.
Les demandes de non-mixité : En raison du principe de non-discrimination, nous ne pourrons octroyer un créneau horaire à un groupe de personnes mettant en avant leur souhait de se séparer des autres, du fait de leur pratique ou de leur conviction religieuse, En revanche, des demandes de cours de sport réservés aux femmes sans qu’il n’y ait de références religieuses ou de sélection des femmes est possible. Il ne pourra pas être demandé que le professeur soit expressément une femme.
La liberté de conscience des usagers du service public : Si la neutralité s’applique aux agents du service public, elle ne saurait s’appliquer à ses usagers, qui, en application du principe de laïcité qui leur garantit la liberté de conscience, peuvent manifester leurs convictions et appartenances religieuses notamment par le port de signes d’appartenance religieuse, même dans les services publics, sous la stricte réserve de ne pas troubler l’ordre public et le bon fonctionnement du service. En conséquence, les parents accompagnateurs de sortie scolaire ne sont pas soumis à une quelconque obligation de neutralité.

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