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PROPOSITION DÉTAILLÉE

TARIFICATION SOCIALE ET PROGRESSIVE DE L'EAU

Proposition

L'eau, ce bien commun, qui appartient à tout le monde, qui devient rare doit être accessible à tous. Notre proposition c’est de mettre en place une tarification sociale et progressive.

Pour quelles raisons

L’eau étant rare (et notre département a des ressources limitées malgré la proximité du ballon d’Alsace), il faut donc contribuer à une meilleure protection de cette ressource en eau en incitant à une consommation sobre et de garantir un prix raisonnable pour les besoins vitaux. Les restrictions des dernières années sont une réalité et des entreprises ou des artisans n’ont pas pu travailler pendant la période sécheresse. 

Bénéficaires

 Les foyers de l’agglomération du Grand Belfort. Une réflexion est à mener sur les abonnés professionnels. 

Méthodes

L’objectif recherché est de remplacer la tarification actuelle de l’eau, tarification linéaire au m3 quel que soit la consommation, par une tarification progressive où le prix du m3 augmente selon la tranche de consommation. Donc de garantir d’une part un prix raisonnable pour les besoins vitaux comme boire, se laver et manger, et, d’autre part de contribuer à une meilleure protection de la ressource en eau en incitant à une sobriété de la consommation. Plus on consomme, plus le prix du mètre cube d'eau devient cher.
Elle pourrait prendre la forme :
- d’une tarification tenant compte de la composition ou des revenus du foyer pouvant inclure une première tranche de consommation dite gratuite mais cela peut être contraire à l'évolution des comportements souhaités ou alors une première tranche inférieure au prix coutant pour tous
- et/ou d’une aide au paiement des factures sous la forme d’un chèque eau pour les familles nombreuses, pour les bénéficiaires des minima sociaux.
Cette mise en place ne pourra se faire qu’après concertation avec les associations familiales et caritatives. On devra également s’appuyer sur les expériences qui sont en cours actuellement en France.
Il faudra étendre cette proposition à la part fixe qui devrait baisser.
Parallèlement, Une sensibilisation à la maîtrise de sa consommation (recherche de fuite, gestes pour économiser l’eau, kit de réduction de la consommation…) est à mettre en place dans le cadre des mairies de quartier. 

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